Décret de l´Assemblée nationale concernant le code pénal militaire Du 30 septembre 1791 |
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Décret de l´Assemblée nationale, concernant le code pénal militaire. Du 30 septembre 1791. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 10 pp. Réf. bibliographiques : Martin et Walter IV, 1528. Condition : Non coupé, tel que paru, bonne condition. 10g. |
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