Collection de jurisprudence sur les matires féodales et les droits seigneuriaux utiles aux différentes cours et juridictions du royaume et en usage principalement en Provence et en Languedoc |
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Collection de jurisprudence sur les mati?res féodales et les droits seigneuriaux; utiles aux différentes cours et juridictions du royaume, et en usage principalement en Provence et en Languedoc |
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Binding:H 2 volumes in-8, XI-295-XXI pages et 338-XVI pages. Reliure époque pleine basane mouchetée, dos ? 5 nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pi?ces de titre et de tomaison, titre en or. CHAPITRES CONTENUS DANS CHACUN DES TOMES: Tome 1, premi?re partie: Des droits seigneuriaux en général; de la justice; de l´administration de la justice; des droits honorifiques; des régales; du droit de péage; des rivi?res, îles, atterissements; du trésor trouvé; de la confiscation ; des épaves ; du droit de bâtardise et de désherence ; de l´hommage ; de la chasse ; du droit d´albergue ; du droit de guet et garde ; du droit de foüage ou qu?te ; du ban des vendanges et d Erscheinungsjahr:1765 |
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