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Cadre spécial pour cadeau de Noël ?
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Voir egalement :
Les officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire assurent la défense des justiciables des tribunaux militaires aux armées.
Justice / Portail / Sources - Lexique - Lettres M à P
Mandat spécial. Mandat confié par le juge des tutelles dans le cadre d'une sauvegarde de justice à un membre de l'entourage de la personne placée sous sauvegarde ou à un ...
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spéciale de HONG-KONG uniquement. Dispositions relatives à la transmission des actes Cadre juridique : Convention de la Haye ... autorité compétente (l’huissier de justice ...
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Le mandataire spécial Pour les cas les plus graves, le juge des tutelles peut, dans le cadre de la sauvegarde de justice ...
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Justice - Wikipédia
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Mandat - Définition sur Dictionnaire-Juridique.com
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STATUT PARTICULIER DU CADRE DE LA POLICE Page 1 Statut particulier du cadre de la police DECRET No93101/PRM DU 9 AVRIL 1993 Vu la Constitution;
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