Arrest du Grand Conseil du 3 iour d´Aoust 1651 Donné en faveur de Messieurs les Conseillers et Secretaires du Roy Pour l´exemption des droicts d´Apetissementsqui se levent sur les vins provenans de leur creu vendus en gros ou en destail |
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Arrest du Grand Conseil, du 3. iour d´Aoust 1651. Donné en faveur de Messieurs les Conseillers et Secretaires du Roy, Pour l´exemption des droicts d´Apetissements.qui se levent sur les vins provenans de leur creu, vendus en gros ou en destail. |
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Document historique In-4 en ff., 4 pp. 1 [ff.] manuscrit. Le feuillet de texte manuscrit (XVIIIe s.) résume l´arrêt du Grand Conseil imprimé. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 20g. Erscheinungsjahr:1651 |
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Arrest du Grand Conseil du 3 iour d´Aoust 1651 Donné en faveur de Messieurs les Conseillers et Secretaires du Roy Pour l´exemption des droicts d´Apetissementsqui se levent sur les vins provenans de leur creu vendus en gros ou en destail pour cadeau de Noël ?
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Full text of "Mémoires de la Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain"
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
... Comptes, Grand Conseil & Cour des aydes de ... de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donné à S. Germain en Laye au mois d'Aoust 1670. Pour les ... lieux, pour l'exemption des ...
--> Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
... Roy de la Grand Bretaigne. Publiées à Rouen en Parlement, le 23e jour d'aoust ... Roy, & leur accordent l'exemption des droits de détail pour ... arrest de verification du Grand Conseil ...
History, France
... conseil d'estat du Roy, portant règlement pour le tenuë des registres journaux de ... ARREST du Conseil d'Etat du roy, En faveur ... des Trésoriers généraux de France, Grand Voyers en ...
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