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Arrest du Conseil d´Etat du Roy Qui ordonne que les Commis aux Recettes des Droits d´Entrées des Bureaux de Paris seront tenus de recevoir les salaires attribuez aux Preposez pour Exercer les fonctions de Jaugeurs à la remise de Trois Deniers pour

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Arrest du Conseil d´Etat du Roy, Qui ordonne que les Commis aux Recettes des Droits d´Entrées des Bureaux de Paris, seront tenus de recevoir les salaires attribuez aux Preposez pour Exercer les fonctions de Jaugeurs, à la remise de Trois Deniers pour


Document historique In-4 en ff., 3 pp., bandeau gravé et signé. Condition : A toutes marges, tel que paru, petit manque en tête, très bonne condition, nonobstant. 10g.
Erscheinungsjahr:1719
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