Arrest du Conseil d´Etat du Roi Qui ordonne que tous particuliers du commun des Villes et lieux où les Aydes ont cours seront sujets aux Droits de Détail comme les Cabaretiers sur les Vins et Autres BoissonsDu 13 Février 1731 |
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Arrest du Conseil d´Etat du Roi, Qui ordonne que tous particuliers du commun des Villes et lieux où les Aydes ont cours, seront sujets aux Droits de Détail comme les Cabaretiers, sur les Vins et Autres Boissons.Du 13 Février 1731. |
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Document historique In-4 en ff., 4 pp., bandeau et lettrine gravés. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g. Erscheinungsjahr:1751 |
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