Arrest du Conseil d´Etat du Roi Du 2 Novembre 1771 |
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Arrest du Conseil d´Etat du Roi (.) Du 2 Novembre 1771. |
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Document historique In-4, 6pp imprimées, bandeau gravée sur bois. Extrait des registres du Conseil d´Etat, pour la nomination d´Experts Dégustateurs des Liqueurs, par ordonnace de Monsieur le Lieutenant Général de Police et qui seront saisis par les Gardes des Marchands de Vins, & les Commis du Fermier Général, dans toutes les Affaires. Suivi des Procès-Verbaux de prestation de Serment (des 20 aout et 3 décembre 1771). Condition : Belle condition. 1000g. Erscheinungsjahr:1771 |
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