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Arrest du Conseil d´Etat Qui ordonne qu´à commencer du jour de la Publication il ne sera fait aucune nouvelle Plantation de Vignes dans les Provinces et Generalitez du RoyaumeDu 5 Juin 1731
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Arrest du Conseil d´Etat Qui ordonne qu´à commencer du jour de la Publication il ne sera fait aucune nouvelle Plantation de Vignes dans les Provinces et Generalitez du RoyaumeDu 5 Juin 1731 : la sélection |
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Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne qu´à commencer du premier Avril prochain, les Droits d´Inspecteurs aux Boissons et Deux Sols pour livre d´iceux, demeureront Eteints et Supprimez.Du 24. Fevrier 1720.
Arrest du Conseil d´Etat du Roi, Qui ordonne que tous particuliers du commun des Villes et lieux où les Aydes ont cours, seront sujets aux Droits de Détail comme les Cabaretiers, sur les Vins et Autres Boissons.Du 13 Février 1731.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, qui ordonne l´execution des Edits portant permission de tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets et vendre vin en gros.Du huit Juin 1633.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy.du 29 juin 1750. Extrait des registres du Conseil d´Etat.signé de M. P. De Voyer D´Argenson.
Arrest du Conseil qui ordonne la commutation des Droits de l´Etappe en Grêve, en un Droit fixe.le 2 Septembre 1755.
Arrest du Conseil d´Etat du Roi, Qui confirme l´arrêt du Conseil du 20 juin 1752, au sujet des visites qui doivent être faites chez les marchands de vin de la ville & fauxbourgs de Paris (.). Du 14 Février 1754.
Arrest du Conseil d´Etat du Roi, qui ordonne que les Marchands-détailleurs d´Eau-de-vie, établis dans les paroisses des généralités de Paris et de Soissons.Du 4 Mars 1775.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy.ordonne que les Nobles et les Ecclesiastiques, payeront le Droit de Subvention pour l´Entrée et Brassage de leurs Boissons. Du 25. Fevrier 1690.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, qui proroge pendant une année la décharge du droit annuel.à ceux qui tiennet des Vignes, Dixmes, ou Pressoirs à ferme.Du 6. Septembre 1695.
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne.Marchands de Vin de la bouche de leurs Majestés.seront tenus de payer les Droits de Gros.Du huit Juillet 1732.
Arrest du Conseil d´Etat du Roi.registrées en Parlement le 28 Août 1773. Qui ordonne que les Vernis, .Eaux-de-vie aromatisée, Eau de Cologne, de Melisse, Mente, et autres liqueurs spiritueuses.
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy, Du dix-neuf Avril 1695. Qui ordonne.que les Cabaretiers de Villejuife, continueront le Commerce et Debit de leur Vin en la maniere accoûtumée.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne que les Déclarations, Exercices, Visites, et Marques des Boissons, continuëront d´estre faites.Rétablit les Congez de Remuage dans les lieux où le Gros n´a pas cours.Du 23. Mars 1720.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, Qui ordonne que tous les Procès-verbaux de Saisie qui ont été ou seront faits de Bierres, Cidres, Poirés, Eaux-de-vie et autres Breuvages qui sont incompatibles avec le Vin.Du 10. Août 1746.
Declaration du Roy, portant confirmation de l´Arrest et reglement du Conseil du 8 Juin 1633. pour la permission de tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets, et vendre vin en gros en ce royaume.Du 12 Juin 1633.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Du seiziéme Septembre 1727.Qui ordonne que les Droits de Gros.seront payés au lieu de la destination.Font défenses aux Sous-Fermiers des Generalités de Paris et Châlons, de les percevoir au passage.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui déboute les Marchands de Vin de Paris.ordonne que les Droits de Courtiers-Jaugeurs des Vins et Boissons venant des Pays Redimés, seront acquittés au premier Bureau de Passage. Du 14 Novembre 1724.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne que les Maistres de Forges et Adjudicataires des Bois, seront tenus de souffrir la Visite de leurs Boissons, et responsables civilement des fraudes de leurs Ouvriers. Du dixiéme Septembre 1712.
Extrait des registres du Conseil d´Etat.du 11 Septembre 1691.Et Sa Majesté estant informée que la mauvaise recolte des Vins de cette année.et voulant donner des marques de sa protection.a ordonné et ordonne.il sera tenu en surseance aux cautions.sur
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, Qui ordonne que les Commis aux Recettes des Droits d´Entrées des Bureaux de Paris, seront tenus de recevoir les salaires attribuez aux Preposez pour Exercer les fonctions de Jaugeurs, à la remise de Trois Deniers pour
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne que les Droits de trente Sols par muid d´Eau-de-Vie, dix Sols par par muid de Vin.seront établis et perçûs, non-seulement dans toutes les Villes et Lieux du Royaume.Du 29 Decembre 1705.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy.qui déboute la Communauté des Inspecteurs-Généraux de la demande qu´ils avoient formée contre les marchands de vins. du 13 février 1753.
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy. Concernant les Privilegiés, qui sont exempts des Droits de Détail des Boissons qu´ils font vendre à Pot, provenant de leur Crû.Du 4 Août 1635.
Arrest du Conseil d´Estat du Roi, Des 24 Janvier 1696. et 16 Juin 1722.Qui autorisent le Fermier des Aydes, à faire mettre dix pintes de Vinaigre dans chaque tonneau de vin déclaré gâté.
Arrest de la Cour de Parlement.Rendu entre les Maîtres et Gardes du Corps des Marchands de Vins; et les Sieurs.et autres Marchands de Vins.Qui ordonne qu´ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la Cave de leur domicile.Du 8. Juillet 1746.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy.le 14 Juin 1746.Contenant de nouvelles dispositions pour arrêter le cour des Fraudes qui se font à la sortie des Vins enlevez de l´étendue des cinq grosses fermes pour passer à l´éttranger.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy.Portant que toutes personnes seront tenuës de prendre un Congé ou Billet de remuage, pour les Boissons qu´ils feront enlever de leur maison en d´autres lieux, etc. Des 12. Decembre 1690. et 9. Janvier 1691.
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy, Qui donne acte aux Douze et Vingt-cinq Marchands de Vin Privilegiés à la suite de la Cour.qu´ils ne prétendent aucunes Exemptions des Droits sur les Bierres, Cidres et autres Boissons que le Vin.Du 16.
Déclaration du Roy, portant qu´il sera levé, durant six années prochaines et consecutives dix sols, de nouvelle imposition.Donnée à Paris le 15 Janvier 1629.
Arrest du Conseil d´Etat du Roi (.) Du 2 Novembre 1771.
Arrest du Conseil général du Département du Calvados, relatif à l´appovisionnement du district de Pont-L´Evêque.
Arrest du Conseil d´Etat du Roi, concernant la perception des droits sur les Vins aux entrées de Paris. Du 9 Décembre 1759.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, pour la levée de la Subvention de vingt Sols pour muid de vin, .Du 29. Avril 1654.
Québec Et Provinces Maritimes
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Portant Reglement pour le Corps et communauté des Marchands de vin de Paris. Du 30. Decembre 1738.
L´ARMéE CE QUELLE EST, CE QU´ELLE SERA
Sentence contradictoire.du 31 janvier 1760. Qui ordonne l´exécution de l´Ordonnance du mois de juin 1680.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy du 31 Mars 1638. Portant Reglement contre les Exempts et Privilegiez pour la vente de leurs Vins.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Portant Reglement pour la perception des Droits Domaniaux sur les Boissons dans la Province du Hainault. Du 6 Novembre 1725.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Du huit May 1691. Qui fait deffense de vendre vin en détail dans les Grandes-Maisons et Hostels.
Arrest du Conseil d´Etat du Roi,., au sujet des visites qui doivent être faites chez les Marchands de vin de la ville et des fauxbourgs de Paris.Du 14 Février 1754.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy. Du troisiéme Octobre 1690.Qui agrée et confirme les Remises accordées par Me Jean Fauconnet, à ses Sous-Fermiers.
Arrest du Conseil Général du département du Calvados concernant les chemins vicinaux. Du 29 janvier 1793, l´an deuxième de la République française.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, qui joint au Bail General des Aydes fait à Templier, la Perception du droit de Jauge et Courtage.Du premier Juillet 1698.
Arrest du Conseil d´Estat du Roi, Portant reglement pour assurer la perception et le payement des Droits d´Inspecteurs aux Entrées des Boissons.Du 22. Septembre 1722.
La bataille de France jour après jour : mai-juin 1940
Le jour le plus long. Ce jour-là 6 juin 1944 ( littérature française )
Arrest du Conseil d´Estat du Roy. Qui permet à tous les Habitans des Pays de Gros, de garder les Vins qui leurs seront déduits dans une année.Du 28. Aoust 1691.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui condamne le nommé Chevée Marchand de Vin et Compagnie, au payement des Droits d´Entrée des Vins.Du cinquiéme Juillet 1720.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, portant que tous les Vins Vendus en gros es Foires et Marchez payeront les droits de vingtième et augmentation.Du premier Avril 1654.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy qui supprime les droits de gros & de huitième sur tous les vins & autres boissons. dans l´intérieur de la ville de Paris. du 10. octobre 1719.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy. Qui décharge les Commis des Aydes, de déposer au Greffe des Echantillons des Boissons Saisies en Fraude, et les rend croyable.Du 22. Mars 1692.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, Portant Réglement pour la Fermeture des Caves ouvertes contre la disposition des Statuts de Corps des marchands de Vins de Paris. Du 12. Avril 1746.
Loi qui ordonne l´abolition des droits de traites dans l´intérieur du royaume, à compter du 1er décembre 1790 ; qui règle leur remplacement par un tarif unique et uniforme qui sera incessamment décrété. Donnée à Paris, le 5 novembre 1790. Enreg
La politique au jour le jour (novembre 2005 - juin 2006)
Le jour le plus long. Ce jour là : 6 juin 1944 ( histoire 39-45 )
Quand la nuit sera couverte de jour
Et le jour sera pour eux comme la nuit
Essais historiques sur les bardes, les jongleurs et les trouvères normands et anglo-normands, suivis de pièces de Malherbe, qu´on ne trouve dans aucune éditions de ses oeuvres.
La France nouvelle principes de la communauté suivis des appels et messages 17 juin 1940 - 17 juin 1941
Edouard Goerg reconnait qu´il ne sera jamais paysagiste.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, portant reglement pour la levée du nouveau Sol pour livre sur les Aydes, .pour chacun muid de Vin vendu en Gros.Du 11 Avril 1654.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui deffend la sortie hors du Royaume des Fûtailles fabriquées, à peine de confiscation et de Dix mille livres d´amende. Du quinze Decembre 1722.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, Du dix-neuf Aoust 1719.Qui ordonnent que les Inventaires des Vins seront faits dans tous les Lieux qui y sont sujets, et chez toutes sortes de personnes sans distinction.
LE JOUR LE PLUS LONG ; CE JOUR-LA 6 JUIN 1944
Le jour le plus long ce jour là : 6 juin 1944
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui défend au nommé Cheruisse et à tous autres.d´avoir des Eaux-de-Vie en Muids, demi-Muids.Du 23. Janvier 1692.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Portant moderation des Droits d´Entrées des Cinq Grosses Fermes, Péages et autres, sur les Vins de Languedoc et de la Seneschaussée de Bordeaux.Du 19. Novembre 1726.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy., Qui fait très expresse défenses à tous Voituriers, tant par Eau, que par Terre.de cacher et receler aucuns Vins, Boissons, Denrées, et Marchandises.Du 12 Avril 1692.
Arrest de la Cour souveraine, qui déclare nul et incompétemment rendu l´arrêt de la Chambre des Comptes de Lorraine du 19 février présent mois, ordonne l´exécution de celui de la Cour du six du même mois. Du 22 février 1773.
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