Arrest du Conseil d´Estat du Roy Qui déboute les Marchands de Vin de Parisordonne que les Droits de Courtiers Jaugeurs des Vins et Boissons venant des Pays Redimés seront acquittés au premier Bureau de Passage Du 14 Novembre 1724 |
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui déboute les Marchands de Vin de Paris.ordonne que les Droits de Courtiers-Jaugeurs des Vins et Boissons venant des Pays Redimés, seront acquittés au premier Bureau de Passage. Du 14 Novembre 1724. |
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Document historique In-4 en ff., 8 pp., lettrine et bandeau gravé et signé. Condition : A toutes marges, tel que paru, rousseurs, bonne condition. 20g. Erscheinungsjahr:1724 |
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Arrest du Conseil d´Estat du Roy Qui déboute les Marchands de Vin de Parisordonne que les Droits de Courtiers Jaugeurs des Vins et Boissons venant des Pays Redimés seront acquittés au premier Bureau de Passage Du 14 Novembre 1724 pour cadeau de Noël ?
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Dubois, Auguste (1866-1935)
... Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui porte que les privilegiez des droits de ... Conseil d'Etat du Roy, du 15. novembre 1656. Qui assujettit les marchands de vin ... Conseil d'Estat du Roy ...
Prault, Pierre (1685-1768)
... de Chasteau Thierry, qui déboute ... que les droits de gros & augmentation seront levés au lieu où le vin aura ... Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge les commis de ...
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fondalité du dit prieuré, pour la somme de 16 ll
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BNF Tome 9 Recueil 3
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