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Arrest du Conseil d´Estat du Roy Qui déboute les Marchands de Vin de Parisordonne que les Droits de Courtiers Jaugeurs des Vins et Boissons venant des Pays Redimés seront acquittés au premier Bureau de Passage Du 14 Novembre 1724

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Document historique In-4 en ff., 8 pp., lettrine et bandeau gravé et signé. Condition : A toutes marges, tel que paru, rousseurs, bonne condition. 20g.
Erscheinungsjahr:1724
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Voir egalement :


Léon Marquis: Notes bibliographiques (1881)
... du conseil d’Estat du roy qui casse un arrest de ... les droits de deux poinçons et demi de vin de son crû, sera exécutée... Le second déboute ... du conseil général de la ...

Librairie Le Trait d'Union at antiqbook.fr
465572: [COLLECTIF] - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déboute les Marchands de Vin de Paris...ordonne que les Droits de Courtiers-Jaugeurs des Vins et Boissons venant des ...

Dubois, Auguste (1866-1935)
... Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui porte que les privilegiez des droits de ... Conseil d'Etat du Roy, du 15. novembre 1656. Qui assujettit les marchands de vin ... Conseil d'Estat du Roy ...

Prault, Pierre (1685-1768)
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fondalité du dit prieuré, pour la somme de 16 ll
... du Roy a dïct que, pour oster la confusion qui a cy-devant esté entre les advocats et procureurs de ce ... les fermiers de la dîme du vin ... un arrest de la cour de parlement, du ...

BNF Tome 9 Recueil 3
... et de sa grand puissance de qui le comte ne porroit avoir les droits ... du roy par le conseil de ses dits trois estats, pourveu que tous autres qui ... fait de mgr qui est debouté ...


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