Arrest du Conseil d´Estat du Roy Du huit May 1691 Qui fait deffense de vendre vin en détail dans les Grandes Maisons et Hostels |
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Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Du huit May 1691. Qui fait deffense de vendre vin en détail dans les Grandes-Maisons et Hostels. |
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Document historique In-4 en ff., 3 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, rousseurs, bonne condition. 10g. Erscheinungsjahr:1723 |
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Diverses tentatives de réglementer cette vente Arrest du Conseil d’Estat du Roy, Du huit May 1691. Qui fait deffense de vendre vin en détail dans les Grandes-Maisons et ...
Law
ARREST du Conseil d'Etat du Roy (Louis XV), qui ... Conseil, Qui déclare bonne & valable la Saisie de quarante-huit pieds en ... arrest du Conseil d'Estat du 28 Juillet 1671, servant de ...
Prault, Pierre (1685-1768)
... Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge les fermiers & commis des aydes, de nourrir les prisonniers; et fait ... du Palais Royal, dix-huit demië-queuës de vin ... en détail ...
Librairie Le Trait d'Union at antiqbook.fr
465460: [COLLECTIF] - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du huit May 1691. Qui fait deffense de vendre vin en détail dans les Grandes-Maisons et Hostels...
--> Full text of "Catalogue de la bibliothèque lyonnaise de M. Coste ...
Full text of "Catalogue de la bibliothèque lyonnaise de M. Coste ... rédigé et mis en ordre par Aimé Vingtrinier"
Dubois, Auguste (1866-1935)
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Full text of "Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français"
Arrêts d'Ancien Régime et autres pièces à caractère juridique ...
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