Arrest du Conseil d´Estat du Roi Des 24 Janvier 1696 et 16 Juin 1722Qui autorisent le Fermier des Aydes à faire mettre dix pintes de Vinaigre dans chaque tonneau de vin déclaré gâté |
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Arrest du Conseil d´Estat du Roi, Des 24 Janvier 1696. et 16 Juin 1722.Qui autorisent le Fermier des Aydes, à faire mettre dix pintes de Vinaigre dans chaque tonneau de vin déclaré gâté. |
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Document historique In-4 en ff., 8 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, rousseurs, travail de vers marginal, ex. correct. 20g. Erscheinungsjahr:1743 |
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Arrest du Conseil d´Estat du Roi Des 24 Janvier 1696 et 16 Juin 1722Qui autorisent le Fermier des Aydes à faire mettre dix pintes de Vinaigre dans chaque tonneau de vin déclaré gâté pour cadeau de Noël ?
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465548: [COLLECTIF] - Arrest du Conseil d'Estat du Roi, Des 24 Janvier 1696. et 16 Juin 1722...Qui autorisent le Fermier des Aydes, à faire mettre dix pintes de Vinaigre dans ...
Prault, Pierre (1685-1768)
... Arrest du conseil d'Estat du ... du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres patentes obtenues sur iceluy, par lesquels le fermier des ... Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 24. janvier 1682.
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Dubois, Auguste (1866-1935)
... Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 26 juin ... Conseil d'Estat du Roy, des 24. janvier 1696. & 16. juin 1722. Et Lettres patentes données à Versailles le ... autorisent le fermier des ...
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Archives départementales de la Sarthe
... Conseil d'Etat privé du roi ordonnant, en exécution de l'édit et des ... et l'appointement rendu le 16 janvier 1741 par Jacques Guestre, conseiller du roi ... et Barbe Aubert, le 24 juin ...
Département de la Haute-Vienne
... du Roi » 1 000 ll. - Décembre 1629 et janvier 1630, divers dons pour acheter des ... des parfums pour l’église. » - 16 juin ... 1696-1697. = Arrêt du Conseil qui décharge le ...
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Gale . The Making of the Modern World . Title Lists . List
... du Conseil d ... May 24 ... du 16 janvier 1761, défendeurs en requêtes des 23 & 30 janvier 1761, tendantes en tierce opposition envers le susdit arrêt. Contre les sieurs echevins et ...
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