Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy Du dix neuf Avril 1695 Qui ordonneque les Cabaretiers de Villejuife continueront le Commerce et Debit de leur Vin en la maniere accoûtumée |
 |
|
|
|
||||||||
|
|||||||||||
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy, Du dix-neuf Avril 1695. Qui ordonne.que les Cabaretiers de Villejuife, continueront le Commerce et Debit de leur Vin en la maniere accoûtumée. |
|
||||||||||
Document historique In-4 en ff., 4 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g. |
|
||||||||||
|
|
||||||||||
 |
|
||||||||||
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy Du dix neuf Avril 1695 Qui ordonneque les Cabaretiers de Villejuife continueront le Commerce et Debit de leur Vin en la maniere accoûtumée pour cadeau de Noël ?
Retrouvez le Père Noël sur la Boutique Justice
Voir egalement :
465489: [COLLECTIF] - Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Du dix-neuf Avril 1695. Qui ordonne...que les Cabaretiers de Villejuife, continueront le Commerce et Debit de ...
Dubois, Auguste (1866-1935)
... Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui juge que les cabaretiers comme ... cens dix-neuf. Extrait des registres du Conseil d'Estat ... Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ...
Tag :