Arrest contradictoire de la Cour des Aydes Du vingt un Avril 1719 Qui déboute avec dépens les Damoiselles de Bertigny et de la Haye de leur Demande à fin de main levée de trois demy Queuës et huit demy Muids de Vin |
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Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, Du vingt-un Avril 1719. Qui déboute avec dépens les Damoiselles de Bertigny et de la Haye de leur Demande à fin de main-levée de trois demy-Queuës et huit demy-Muids de Vin. |
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Document historique In-4 en ff., 8 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 40g. Erscheinungsjahr:1719 |
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Arrest contradictoire de la Cour des Aydes Du vingt un Avril 1719 Qui déboute avec dépens les Damoiselles de Bertigny et de la Haye de leur Demande à fin de main levée de trois demy Queuës et huit demy Muids de Vin pour cadeau de Noël ?
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fondalité du dit prieuré, pour la somme de 16 ll
... de la Mothe, avocat en la cour, pour un pré du village de ... civiles à juger, avec indication du nom des parties. Les ... surprise et autrement arrest en la cour des Aydes de ...
--> 1720
... Arrest du Conseil d'Estat du roy qui [h]omologue les rolles de la capitation des officiers de la Cour ... des Hôtels des monnoyes, un livre de ... Arrest de la Cour des aydes qui ...
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Archives départementales de la Sarthe
... avec damoiselle Victoire de Vanssay (fol. 2) ; le comte de Faudoas débouté de sa demande au sujet d'un ... un édit du roi portant suppression de la cour des ... les gerbes de la ...
Claude Le Paulmier [=] Ambroise Paré
... la cour, à droite, est un puits, encastré dans le mur de la maison du fond, avec ... du Roi, la somme de cent vingt ... de la médecine d'en donner des apothicaires, qui, avec les ...
Dubois, Auguste (1866-1935)
... avec un Discours du patriarche des cacouacs, pour la ... de la ... du pont au Change, au Paradis 1719.) , 1719 123250773: Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui juge que les ...
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