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ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE


ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNEIl existe une cohérence d’ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l’étude du système institutionnel à celle des actions entreprises. Cet ouvrage volontairement limité à la présentation du Traité “ Communauté européenne” révèle une approche originale ; il tend à montrer que l’étude des mécanismes institutionnels s’avère indispensable à la compréhension des actions menées par la Communauté européenne.
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... justice, le Conseil arrête: a) dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du traité d ... aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne ... juridiques ...

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LES TRAITES INITIAUX
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CURIA - Extraits des traités
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